Objet des Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du service CopilotePME, un assistant intelligent destiné aux indépendants, TPE et artisans, permettant l’automatisation de tâches administratives : devis, e-mails, appels entrants, rendez-vous, publications, documents, rapports et tâches automatiques.

Toute utilisation du service implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Présentation du service CopilotePME

CopilotePME est un service en ligne fonctionnant grâce à des technologies d’intelligence artificielle et d’automatisation.
Le service comprend notamment :

  • Génération et gestion de devis

  • Aide à la rédaction et traitement d’e-mails

  • Prise d’appels entrants via Copilot Voice

  • Gestion des demandes clients

  • Planification et suivi des rendez-vous

  • Création de publications pour réseaux sociaux

  • Gestion de documents et rapports mensuels

  • Système de tâches automatiques et actions sécurisées

CopilotePME n’est pas un cabinet comptable, un prestataire juridique, un service téléphonique externalisé ou une agence marketing.

Accès au service

L’accès au tableau de bord nécessite :

  • la création d’un compte utilisateur,

  • un abonnement actif,

  • l’utilisation d’un identifiant unique transmis après paiement.

L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants.

Utilisation du service

L’utilisateur s’engage à :

  • fournir des informations exactes dans le cadre de son usage,

  • utiliser le service uniquement pour ses propres besoins professionnels,

  • respecter la législation en vigueur.

Il lui est interdit de :

  • détourner le service à des fins illégales,

  • tenter d’accéder aux systèmes internes,

  • copier ou reproduire le fonctionnement interne de l’IA ou des automatisations.

Fonctionnement de l’IA et limitations

CopilotePME utilise des modèles d’intelligence artificielle pour générer des réponses et documents.
L’IA :

  • peut commettre des erreurs,

  • propose des suggestions mais ne remplace pas un professionnel réglementé (juridique, médical, fiscal),

  • fonctionne sur la base des informations fournies par l’utilisateur.

L’utilisateur reste responsable des décisions prises à partir des contenus générés.

Données personnelles & RGPD

CopilotePME respecte le règlement européen sur la protection des données (RGPD).

  • Les données sont hébergées sur des serveurs localisés en Europe.

  • Aucune donnée n’est vendue à des tiers.

  • L’utilisateur peut demander la suppression ou l’export de ses données.

  • Les conversations et documents ne sont pas utilisés pour entraîner des modèles publics.

Une Politique de Confidentialité distincte détaillera les traitements effectués.

Sécurité

Nous mettons en œuvre toutes les mesures raisonnables pour protéger l’accès au service :
chiffrement, contrôle d’accès, surveillance des intégrations.
Aucune solution numérique n’étant infaillible, l’utilisateur reconnaît accepter un risque résiduel inhérent aux services en ligne.

Abonnement, paiement et résiliation

CopilotePME fonctionne par abonnement mensuel sans engagement.

  • L’utilisateur peut résilier à tout moment depuis son espace ou via un simple e-mail.

  • Aucun remboursement n’est effectué pour une période déjà entamée.

  • Le service reste disponible jusqu’à la fin du mois payé.

 Support utilisateur

Un support est accessible par e-mail ou message via le site.
Les délais de réponse varient selon l’activité, mais CopilotePME s’efforce d’apporter une réponse sous 24 à 72 h ouvrées.

Suspension ou fermeture du compte

CopilotePME peut suspendre un compte en cas :

  • d’utilisation frauduleuse,

  • de non-respect des CGU,

  • d’activité illégale,

  • d’impayés récurrents.

Propriété intellectuelle

Le site, la marque, les textes, images, structures, automatisations et la logique logicielle appartiennent à CopilotePME.
Toute reproduction, diffusion ou ingénierie inverse est strictement interdite.

Évolution du service et des CGU

CopilotePME se réserve le droit de :

  • modifier le service,

  • ajouter de nouvelles fonctionnalités,

  • mettre à jour les présentes CGU.

L’utilisateur sera informé en cas de changement majeur.

Responsabilité

CopilotePME ne saurait être tenue responsable :

  • d’une interprétation erronée par l’utilisateur,

  • d’un usage inapproprié du service,

  • de dommages liés à l’inaccessibilité temporaire du service,

  • des contenus générés par l’IA.

 Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, une tentative de médiation devra être engagée avant toute action judiciaire.